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Décisions policières sous la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’influence du sexe et de l’apparence ethnique.

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Camille Faubert, Catherine Montmagny Grenier et Rémi Boivin de l’École de criminologie de l’Université de Montréal ont effectués une recherche relative aux : « Décisions policières sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’influence du sexe et de l’apparence ethnique ».

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents(LSJPA) est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle concerne les jeunes contrevenants âgés de 12 à 17 ans inclusivement, qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales.

La LSJPA demeure différente du système pour adultes en ce qui a trait aux objectifs poursuivis et aux procédures judiciaires ou extrajudiciaires qu’elle comporte. Elle se veut plus juste pour les jeunes confrontés au système de justice pénale. Cette loi permet aux policiers de déterminer s’il convient de recourir à des mesures extrajudiciaires plutôt que d’engager des poursuites judiciaires contre un adolescent. Concrètement, le policier dispose des pouvoirs discrétionnaires qui lui permettent en cas d’infraction, d’opter pour des mesures extrajudiciaires (elles évitent au jeunes d’avoir un dossier juvénile) ou d’engager des poursuites judiciaires (le jeune pourra avoir un dossier juvénile, si condamné).

RÉSUMÉ • La question du profilage est régulièrement soulevée lorsqu’il est question d’intervention policière. Plusieurs analyses ont en effet conclu que certains groupes de personnes, comme les Noirs et les hommes, étaient surreprésentés parmi les individus arrêtés ou interpellés par la police. Les travaux de Steffensmeier et ses collègues ont démontré que la situation pouvait être encore plus complexe : ils ont proposé que certaines caractéristiques individuelles interagissent entre elles et que leur effet sur la sévérité des acteurs du système judiciaire soit multiplicatif plutôt qu’additif.

Cette étude vise à tester l’effet d’interaction entre le sexe et l’origine ethnique, deux composantes visibles de l’identité d’un individu. Plus spécifiquement, l’étude porte sur la décision de recourir à des mesures extrajudiciaires à l’endroit d’adolescents ayant commis des vols simples de moins de 200 dollars dans une grande ville canadienne, comme le permet la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (n = 1647 décisions). Les résultats indiquent que les garçons non blancs sont de 1,7 à 2,0 fois moins susceptibles que les autres de bénéficier de mesures extrajudiciaires, à infraction similaire. Les trois autres groupes (garçons blancs, filles blanches, filles non blanches) ne se distinguent pas entre eux.

En conclusion, l’analyse suggère que ces pratiques ne découleraient pas tant de la malveillance des policiers que de directives favorisant l’arrestation d’une plus grande proportion de garçons non blancs.

Source: erudit.org