Impacts du casier judiciaireImpacts du casier judiciaireImpacts du casier judiciaire
Shomba Lomami, criminologue
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Québec, Canada

Impacts spécifiques

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Impacts spécifiques du casier judiciaire

Les impacts spécifiques du casier judiciaire résultent du statut d’immigration. Ils concernent uniquement les immigrants et les étrangers. D’un point de vue légal, un immigrant est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent. À défaut d’obtenir ce statut, la personne sera considérée comme un étranger. Le concept d’immigrant n’englobe donc pas : les demandeurs d’asile, les visiteurs, les réfugiés, les étudiants étrangers, etc. La distinction entre résident permanent et étranger est importante, car l’impact d’un du casier judiciaire peut varier en fonction du statut de la personne en cause.

L’impact majeur d’un casier judiciaire susceptible de frapper uniquement l’immigrant (le résident permanent) et l’étranger est : « L’interdiction de territoire. » Une interdiction de territoire entraine une mesure de renvoi, c’est-à-dire que le résident permanent ou l’étranger doit quitter le Canada et peut ne pas être autorisé à y retourner. Cette interdiction peut être prononcée pour cause de criminalité ; de grande criminalité ou de criminalité organisée.

Il est beaucoup plus facile d’interdire de territoire un étranger plutôt qu’un résident permanent. En effet, dans le cas d’un étranger, le législateur requiert de simples motifs de criminalité. Il énumère des infractions de moindre gravité que ceux exigés pour interdire de territoire le résident permanent. Peu importe le degré de gravité de l’infraction commise, un étranger est susceptible d’être interdit de territoire. Cependant, pour le résident permanent, la loi exige des motifs de grande criminalité. Le crime doit être dit grave pour interdire de territoire un résident permanent.

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Le résident permanent et l’étranger peuvent, sans distinction, être interdits de territoire pour des motifs de criminalité organisée. Dans cette dernière hypothèse, la loi frappe dans toute sa rigueur aussi bien le résident permanent que l’étranger.

Il est important de sensibiliser davantage les immigrants et les étrangers par rapport aux implications d’un casier judiciaire au Canada. En effet, contrairement à certains pays, notamment : la France et la Belgique, le casier judiciaire canadien s’efface très difficilement. En principe, il faut attendre que son détenteur atteigne l’âge de 125 ans.

Ainsi, l’impact d’un casier judiciaire au Canada peut compromettre les rêves de tout immigrant ou étranger, handicaper sérieusement son intégration et sa réussite au Canada ou dans certaines circonstances, à l’extérieur du pays. Une meilleure éducation au sujet des impacts d’un casier judiciaire au Canada pourrait avoir des effets dissuasifs réels et éviter qu’un bon nombre des personnes ne se retrouve en train de commettre l’irréparable. Une bonne sensibilisation aux impacts d’un casier judiciaire permettrait aux personnes qui perpètreront des crimes d’assumer pleinement leur responsabilité et d’éviter toute attitude de blâme ou de victimisation.

Les personnes qui participent à nos présentations ne sont pas uniquement sensibilisées contre les impacts d’un casier judiciaire. Nous présenterons également les ressources disponibles au sein de la communauté, souvent méconnues, mais qui pourraient aider les personnes à éviter ou à réduire les impacts d’un dossier criminel.