Impacts du casier judiciaireImpacts du casier judiciaireImpacts du casier judiciaire
Shomba Lomami, criminologue
Courriel
(Lundi - Vendredi)
Québec, Canada

Bientôt disponible

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Avant-propos de l'ouvrage

La criminalité constitue l’une des principales sources de préoccupation locale.

La prévention n’est pas seulement l’affaire de la police : elle nous concerne tous !

Impliquons-nous… c’est un investissement sûr !

 Sûreté du Québec

 

« J’ai toujours fait ça dans mon pays, il n’y a rien de criminel à cela – Je ne savais pas que c’était criminel au Canada – Je savais que c’était criminel, mais je ne pouvais pas imaginer autant d’impacts pour un si petit acte – Si j’avais été bien informé, je n’aurais pas commis ce crime – Les lois canadiennes sont mauvaises, elles sont injustes – Je ne savais pas qu’il existe des organismes d’aide à la clientèle judiciarisée – Je ne savais pas que c’était gratuit – Je subis autant d’impacts uniquement parce que je suis immigrant ou étranger, etc. »

Il n’est pas rare d’entendre certains immigrants et étrangers, surtout ceux qui possèdent un casier judiciaire, tenir de tels propos. Ces personnes peuvent néanmoins être de bonne foi lorsqu’elles émettent ces genres de propos. La bonne foi ne suffit pas cependant, pour se tirer d’affaire. Dura lex, sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi.) Il est important que chaque immigrant ou étranger sache que vivre au Canada n’est pas un droit, mais un privilège. En contrepartie de ce privilège, il apparait impératif de respecter les lois canadiennes, qu’elles soient jugées bonnes ou mauvaises.

Pour bien respecter ces lois, il faut les connaitre. L’adage : « nul n’est censé ignorer la loi » ne saurait à lui seul, garantir que les lois canadiennes soient respectées et moins encore que les conséquences résultant de leur violation soient connues de tous. La majorité des personnes immigrantes et étrangères que nous avons interviewées ignorent la portée des lois canadiennes et surtout les conséquences qui découleraient d’une éventuelle violation de ces lois.

Fort de ce constat, nous avons initialement élaboré le projet intitulé « Impacts du casier judiciaire chez l’immigrant et l’étranger : s’informer pour mieux s’intégrer ». Ce projet interpelle principalement les populations immigrantes et étrangères au respect des lois canadiennes à travers une sensibilisation tenant compte de leur impact dévastateur pour un casier judiciaire au Canada. Aussi ce projet s’adresse-t-il à une clientèle adulte et est opérationnel depuis juin 2016. Son but est de prévenir les clientèles cibles contre la criminalité afin de contribuer au maintien d’une communauté qui soit sûre et paisible.

Plusieurs présentations ont été faites dans le cadre de ce projet par le truchement des organismes ethnoculturels, des établissements d’enseignement collégial, des universités et des organismes communautaires.

Nombreux sont ceux qui ont suivi nos présentations et qui ont apprécié leur qualité par rapport à leur contenu. Pour cela, ils nous ont formulé le vœu de voir ce contenu devenir accessible au plus grand nombre. C’est pour répondre à ce vœu maintes fois exprimé par ces requérants que nous publions cet ouvrage qui, certainement, répondra à leur aspiration légitime et essentielle. Delà, son titre « Impacts du casier judiciaire chez l’immigrant et l’étranger : criminels à vie (!?) ». Quant au décor qui est repris sur la première page de la couverture de cette publication, il mérite d’être expliqué. 

En effet, l’élucidation des concepts immigrant et étranger repris dans cet intitulé est nécessaire. Pour beaucoup de personnes que nous avons interrogées, est immigrant, tout individu qui quitte son pays d’origine pour s’installer au Canada. Cette conception de l’immigrant serait influencée par la définition que propose Larousse pour qui l’immigrant est une personne « Qui immigre dans un pays étranger au sien ». Un immigrant est certes une personne qui immigre dans un pays autre que le sien, mais qui n’a pas encore le statut de citoyen de ce pays, ici le Canada[1]. Au sens de la loi sur l’immigration, un immigrant est donc, un résident permanent.

D’autres personnes encore ignoraient le distinguo que fait la loi entre un immigrant (résident permanent) et un étranger (celui qui n’est pas encore résident permanent). La catégorie d’étranger comprend les demandeurs d’asile, les visiteurs, les apatrides, les étudiants étrangers, etc. 

Enfin, une autre catégorie de personnes ignore que l’impact d’un casier judiciaire peut changer conformément au statut d’immigration du détenteur du casier judiciaire, car plus le statut d’immigration est précaire, plus grave sera l’impact d’un éventuel casier judiciaire. Mieux informé, l’étranger qui connaitra une importante conséquence par rapport à l’immigrant du fait d’un casier judiciaire, saura qu’il s’agit d’une application correcte de la loi. Il en est de même d’un immigrant (résident permanent) qui subira énormément de conséquences comparativement à un citoyen canadien.

Notre sous-titre est des « criminels à vie (!?). » On constate là que criminel est au pluriel, car ce terme se réfère aux 4 200 000 personnes qui détiendraient un casier judiciaire au Canada et pour lesquelles cet ouvrage est dédié. Pourquoi criminels « à vie (!?) » Il s’agit d’une alerte au lecteur pour lui signifier d’entrée de jeu qu’au Canada, le casier judiciaire laisse des traces non seulement indélébiles, mais surtout déshonorantes pour toute une vie à l’endroit de son détenteur. Quant au dédoublement des points d’exclamation et d’interrogation, ils traduisent aussi bien notre étonnement, notre surprise que notre questionnement par rapport à la manière dont le Canada, pays de John Humphrey, brillant avocat, à l’origine de la Déclaration universelle des droits de l’homme, traite des personnes judiciarisées et il porte sur cette double interrogation : doit-on opter pour le statu quo ? Ou faudrait-il agir autrement ? Car, au sujet du Canada, l’arsenal juridique destiné à la protection de ces personnes contraste avec l’image de marque de ce pays signataire de plusieurs dispositions protectrices des droits de la personne à l’échelle internationale.

Cette même première page de couverture renferme en plus des images. De celles-ci, plus frappante est celle de deux mains menottées : « l’une blanche et l’autre noire. » Ces deux mains blanche et noire menottées témoignent du caractère impersonnel de la loi et de ses effets du seul fait d’un casier judiciaire qui reste difficile à évaluer. Aussi nous importe-t-il de préciser que cet impact ou cet effet d’un casier judiciaire n’est rattaché ni à la couleur de la peau, ni à la gravité de l’infraction commise, car pour certains immigrants et étrangers judiciarisés, ils ont tendance à se recroqueviller du fait d’un casier judiciaire à leur actif et acceptent de subir de plein fouet ses conséquences, notamment, en matière d’emploi, de bénévolat pensant qu’ils sont les seuls dans ce cas à cause certainement de la couleur de leur peau. Ce qui est une aberration, une erreur de jugement ainsi qu’un terrain parmi les plus propices à l’éclosion d’un sentiment de désespoir du découragement, si ce n’est de la révolte. Pareil état d’esprit peut se révéler handicapant dans la voie qui mène vers la réhabilitation sociale du concerné qui croit que c’est injustement qu’il subit les effets démoralisants d’un casier judiciaire. Bien informé, tout justiciable saura que personne n’échappe aux conséquences d’un casier judiciaire et qu’il existe une multitude des ressources pour porter secours à toutes ces personnes judiciarisées.

Bien plus, ces mains menottées présentent sur la couverture, interpellent le lecteur sur la portée d’un casier judiciaire au Canada ainsi que de ses conséquences néfastes jusqu’au-delà du territoire canadien. La médiatisation des condamnations sur Internet, par exemple, contribue à vulgariser certaines condamnations comme d’autres déclarations de culpabilité des personnes qui ont eu des démêlés avec cette justice. Il en est de même d’un casier judiciaire obtenu hors du Canada qui peut produire des effets dévastateurs au Canada. 

La criminalité n’est pas une fatalité, car pour nous, elle traduit sans plus qu’un échec d’intégration et à ce titre, elle doit être combattue par tous dans l’intérêt de tous. Chaque personne immigrante, chaque étranger, bref tout le monde devrait être bien informé pour contribuer efficacement à sa prévention.

Bonne lecture !

L’auteur

[1] Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27, <http://canlii.ca/t/6c0b5> consulté le 2020-07-24

  • 16-10-2020
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  • juriste - criminologue